Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part la société Rhuys Philatélie et d’autre part, par toute personne physique majeure ou personne morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.rhuys-philatelie.com.

1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Rhuys Philatélie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.rhuys-philatelie.com. L’acquisition d’un bien à l’aide du site www.rhuys-philatelie.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. La société Rhuys Philatélie se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens proposés
Les produits en vente sont ceux qui figurent dans les catégories publiées dans le site www.rhuys-philatelie.com. Ces produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis (type de produit, qualité, dimension, prix, etc.), établi par Rhuys Philatélie. Les photographies, vidéos et descriptions des articles en vente sur le site www.rhuys-philatelie.com sont les plus fidèles possibles et seulement à titre indicatif ; mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, car les écrans d’ordinateur peuvent également présenter une légère différence d’un modèle à l’autre. En cas de différences non substantielles entre les photos, vidéos, textes et illustrations de présentation des articles en vente sur notre site et les articles commandés, notre responsabilité ne saurait être engagée. Au cas où l’acheteur estime qu’il manque d’éléments sur la nature et les qualités du produit, il pourra en demander une description plus précise en contactant Rhuys Philatélie par email.
La qualité des produits est désignée par différents termes, abréviations. Les voicis : SUP : SUPerbe : timbre de qualité exceptionnelle, au-dessus de la normale – TTB : Très très Beau : Timbre de qualité supérieur, grande fraicheur et sans défaut – TB : Très Beau : timbre de qualité normale, sans aucun défaut. – B/TB : Beau/Très Beau : timbre de bonne qualité générale présentant un léger défaut. – B : Beau : Timbre de qualité moindre présentant un défaut, mais agréable d’aspect. – ST : Standard : Timbre de qualité courante présentant un ou plusieurs défauts – DEF : DEFectueux : timbre présentant des défauts prononcés.

3. Prix de vente
Les prix figurant dans le site www.rhuys-philatelie.com sont des prix TTC en euro. La société Rhuys Philatélie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site Rhuys Philatélie le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes et de livraison.

4. Aire géographique de livraison
La vente en ligne des produits présentés dans le site www.rhuys-philatelie.com est accessible aux acheteurs de tous les pays, les frais de port étant alors variables, calculés en fonction des tarifs postaux en vigueur le jour de la commande en fonction la valeur du colis et de la zone d’expédition au départ de la France métropolitaine.

5. Commandes
Si en dépit de notre vigilance, un ou plusieurs produits s’avèrent temporairement indisponibles après votre commande, nous vous proposerons un remboursement selon le prix du produit : par virement sur votre compte bancaire ou compte CB selon le mode de paiement que vous avez utilisé pour régler vos achats. Vous pourrez ainsi choisir le ou les nouveaux produits qui vous conviennent en remplacement du ou des produits indisponibles.
L’acheteur majeur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
5a. Erreur dans les coordonnées du destinataire : Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur ou d’omission dans le renseignement des coordonnées (n° de téléphone, Email et adresse de livraison) le vendeur ne serait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La commande reste maintenue.
5b. Refus de commande ou paiement : Conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du code de la consommation, Rhuys Philatélie sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
En outre, Rhuys Philatélie sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5c. Usages des produits commandés : Rhuys Philatélie ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuelles allergies, infections, incidents ou accidents provoqués directement ou indirectement par des produits achetés sur le site www.rhuys-philatelie.com ou l’usage qui en aura été fait.

6. Rétractation et retour de produit
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours. Ce délai court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation.
Le client devra au préalable et obligatoirement prévenir Rhuys Philatélie par Email, l’adresse d’expédition et les démarches à suivre pour le retour du colis vous seront alors indiquées par retour de correspondance.
Si ces conditions sont respectées, l’acheteur pourra bénéficier d’un échange ou d’un remboursement, à l’exception des frais de port et des frais de transactions bancaires.
Le remboursement sera obligatoirement effectué sur le compte ayant servi au paiement dans un délai de 30 jours suivant la réception par Rhuys Philatélie, des articles retournés.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
Le retour de la marchandise devra être effectué par le client, qui devra :
– prendre une assurance de la valeur de l’article.
– expédier l’article en recommandé (remise contre signature). Faute de quoi nous pourrions refuser le remboursement si le colis venait à se perdre ou était détérioré pendant le transport.
Il appartiendra donc au client de se ménager la preuve de ce retour.
Le produit doit être réexpédié dans son emballage d’origine sans qu’il n’ait subi aucune détérioration ou autre. Rhuys Philatélie se garde le droit de refuser un remboursement ou un échange si le produit acheté n’était plus dans son état d’origine ou qu’il est abimé, cassé, utilisé, etc. L’article doit donc être en parfait état pour une remise en vente.
6a. Articles adaptés à la demande du client
Conformément à l’article L.121-20-2 3 du code de la consommation, les produits faits « sur mesure » ou « personnalisés » ne donnent pas droit au délai de rétractation. Dans la mesure où il s’agit d’un choix personnel et spécifique, aucun retour, échange ou remboursement ne sera donc accepté dans ces cas-là.
Sont concernés, les produits selon les indications fournies par l’acheteur :
– modification d’une forme
– ajout de matériaux qui modifient un modèle existant
– modification de la taille d’un timbre
Les timbres ne rentrant pas dans les conditions énumérés ci-dessus (chapitre 6a) seront soit échangés, soit remboursés, en admettant qu’ils soient retournés, ni déchirés, ni abimés ou salis auquel cas le remboursement ou l’échange ne pourrait être accepté. Le retour doit être en accord avec les conditions énumérées au chapitre 6 de nos conditions générales de ventes.

7. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués via paiement bancaire, soit directement à partir du compte bancaire de l’acheteur (par chèque ou virement), soit à partir d’une carte bancaire de l’acheteur.
Toutes les informations qui vous sont demandées concernant votre carte bancaire sont parfaitement protégées grâce à un cryptage SSL. Elles ne circulent jamais en clair sur Internet.
Aucune information relative à votre carte bancaire n’est stockée dans les fichiers de Rhuys Philatélie. Toutes les opérations se déroulent sur le site sécurisé de la banque mandatée pour ce service de paiement.
Sur votre relevé bancaire, les transactions apparaitront sous : Rhuys Philatélie
Le débit de votre carte est effectué au moment de l’acceptation de votre commande. Le compte de l’acheteur sera débité avant l’expédition des produits. La totalité de la commande doit être réglée avant l’envoi des produits. Nous n’acceptons aucun paiement contre remboursement.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture, celle-ci sera présente sur le site dans le compte de l’acheteur, s’il en a créé un.

8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Pour plus de sécurité, toutes nos expéditions sont faites en lettre recommandée R1 ou R2 selon la valeur contenue dans l’enveloppe. Cependant, les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Rhuys Philatélie. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les tarifs de livraison sont affichés dans votre récapitulatif de commande avant de la passer.
Les frais d’envoi s’affichent dans votre panier. Ils sont calculés en fonction de la valeur des articles et du lieu de destination.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous nous indiquez lors de votre commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nous ne sommes pas responsables des délais d’acheminement des services postaux, quels que soient les pays dans lesquels nos colis sont appelés à transiter.
Si vous habitez hors de l’Union européenne, vous êtes responsable d’éventuels droits de douane pouvant s’appliquer dans votre pays.

9. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Clause de propriété
Les produits qui vous seront livrés et facturés resteront la propriété de la société Rhuys Philatélie jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des produits par la société Rhuys Philatélie, la restitution étant immédiate et les produits livrés à vos frais et risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.rhuys-philatelie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rhuys Philatélie.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.rhuys-philatelie.com qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf autorisation écrite préalable du responsable de la société Rhuys Philatélie.

12. Litiges
En cas de litiges, seul le Tribunal de Grande Instance de Vannes est compétent.

13. Données à caractère personnel
Conformément à la loi de la CNIL relative à l’informatique; aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Rhuys Philatélie se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Rhuys Philatélie. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

14. Archivage – Preuve
La société Rhuys Philatélie archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Rhuys Philatélie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.